06/11/2017
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Commission permanente du 6 novembre : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE


31 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’approbation de la convention de financement des travaux n°3 (relative au financement des travaux du RER E à l’Ouest) définissant une contribution du Département à hauteur de 63,1 M€ ;
  • l’attribution de 62 845,04 € au Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) en vue de la création et de l’aménagement d’un sentier d’interprétation de la Réserve naturelle du bassin de la Bièvre ;
  • l’attribution de 47 599 € au titre du dispositif d’aides à l'amélioration de l'habitat privé ;
  • l’attribution de 40 bourses départementales d’un montant total de 38 126,03 € pour la formation des cadres socio-éducatifs.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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