05/03/2018
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Commission permanente du 5 mars : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

51 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 566 673 € de subventions dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux à Sceaux, Ville-d’Avray et Boulogne-Billancourt ;
  • l’attribution de 1 202 000 € de subventions de fonctionnement aux équipements culturels du département pour l’année 2018 ;
  • l’attribution de 392 100 € de subventions à 16 organismes pour leurs activités visant à soutenir les personnes vulnérables et fragilisées, principalement les personnes les plus démunies, dans les domaines de l’aide alimentaire, de l’accès aux droits et du soutien à l’insertion sociale de proximité ;
  • l’attribution de 748 312 € de subventions pour la mise en œuvre des activités de planification et d’éducation familiale dans le département ;
  • l’adoption du Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi 2018. 6 603 299 € seront engagés par le Département.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques