03/12/2018
 | Institution

Commission permanente du 3 décembre : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

HDARENA700400OROK
CD 92 / Olivier Ravoire

65 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’approbation du contrat de développement Département – Ville de Puteaux. 6 700 000 € seront alloués par le Département à la Ville, sur la période 2018-2020, dont 5 M€ en investissements ;

  • la participation du Département à hauteur de 290 266,31 € aux coûts d’abonnement des personnes handicapées ou âgées de 60 ans ou plus à un système de téléalarme, pour l’année 2018.

  • l’attribution de 430 000 € à l’association Saint-Raphaël, dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

  • l’acquisition par le Département d'un second jeu de manuels scolaires pour alléger les cartables des collégiens des Hauts-de-Seine.

  • l’acquisition, à l’euro symbolique, d'un terrain non bâti à Issy-les-Moulineaux pour y reconstruire le collège de la Paix.

Consulter la synthèse des débats 

(format pdf)

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques