15/04/2019
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Commission permanente du 15 avril : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

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CD 92 / Olivier Ravoire

50 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 3 459 698 € à des organismes de solidarité menant des actions de proximité dans les Hauts-de-Seine auprès des publics les plus fragiles ;
  • l’approbation de l’affiliation de 48 nouveaux organismes sportifs et culturels au dispositif Pass + Hauts-de-Seine 2019-2020 ;
  • l’approbation d’un groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouverte Yvelines Numériques pour l’infogérence de l’Environnement Numérique de Travail pour le second degré ;
  • l’approbation de l’opération 5 000 collégiens à Versailles, pour les collégiens des Hauts-de-Seine et des Yvelines, le 20 mai prochain, au Château de Versailles.

Consulter la synthèse des débats (format pdf) 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques