14/05/2018
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Commission permanente du 14 mai : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

42 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • la contribution du Département à hauteur de 30 M€ par an sur dix ans pour les charges et dépenses d’investissement afférentes aux missions de gestion de Paris La Défense ;

  • l’attribution de 6 400 000 € à la commune de Montrouge, dans le cadre de son contrat de développement (2018-2020) :

  • l’attribution de 3 650 000 € à la commune de Garches, dans le cadre de son contrat de développement (2018-2020) ;

  • l’attribution de 2 010 569 € à 10 collèges privés du département pour des travaux de sécurité, grosses réparations et extension ;

  • la revalorisation de l’aide financière pour les collégiens boursiers dans le cadre de Pass+ Hauts-de-Seine pour la porter à 100 €.

Consulter la synthèse des débats (format pdf) 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques