12/06/2018
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Commission permanente du 11 juin : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats. 

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

29 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’approbation de la convention de financement pour le début de la phase de réalisation et de la suite des acquisitions foncières nécessaires au tramway Tram 10 entre La Croix-de-Berny (Antony) et la Place du Garde (Clamart). Le Département financera les travaux à hauteur de 11,4 M€ (limite du plafond) ;
  • l’attribution de 100 000 € aux 25 associations bénéficiaires, dans le cadre du dispositif Initiatives Jeunes Solidaires 2018 ;
  • la mise en place de deux actions d’éducation artistique et culturelle au sein de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine en lien avec le musée départemental Albert-Kahn ;
  • l’attribution de 15 000 € à l’association Epheta Jeunesse Amitié qui développe notamment des actions de prévention, de lutte contre la déscolarisation et des actions favorisant l’accès au soin des adolescents sur les communes du nord des Hauts-de-Seine ;
  • l’attribution de 15 000 € dans le cadre de l’aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile pour des travaux d’adaptation du logement.

Consulter la synthèse des débats (format pdf) 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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