10/07/2017
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Commission permanente du 10 juillet : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

700seancepublique09092016
CD92/OLIVIER RAVOIRE

57 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.
 

Les élus ont voté notamment :
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L'attribution de 7,3 M€ à la Commune de Suresnes, dans le cadre de son contrat de développement.

- L'attribution de 4,26 M€ à la Commune de Levallois-Perret, dans le cadre de son contrat de développement.

- L'attribution de 1 305 664 € aux partenaires conventionnés mettant en œuvre des activités de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

- L'attribution de 988 730 € à des Communes et des associations au titre de la Prévention socio-éducative.

- L'attribution de 705 326 € à des gestionnaires conventionnés mettant en œuvre des activités de planification et d'éducation familiale.

- L'attribution de 338 590 € à la Commune de Villeneuve-la-Garenne dans le cadre de la politique de la ville.
 

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques