23/11/2018
 | Institution

Budget 2019 : pas de hausse d’impôt

L’assemblée départementale a adopté vendredi 23 novembre ses orientations budgétaires pour l’année 2019. L’investissement reste élevé mais la taxe sur le foncier bâti n’augmentera pas : son taux est le plus bas de France…

SEANCE PUBLIQUE DOB
CD92/WILLY LABRE

Dans la continuité des budgets départementaux précédents, l’investissement restera élevé en 2019 avec une enveloppe qui devrait dépasser les 450 millions d’euros. Le Département poursuivra notamment sa politique en faveur d’une mobilité facilitée tant en faveur des transports en commun – le prolongement du T1 à Asnières sera ainsi mis en service en 2019 – que de la requalification de la voirie départementale. L’investissement portera encore sur la rénovation urbaine, la construction et la rénovation des collèges et la préservation des ressources et des espaces naturels… 2019 marquera également l’an II de la nouvelle gouvernance du quartier d’affaires de La Défense dont le Département est désormais la collectivité locale de rattachement avec, en contrepartie, une contribution aux charges et aux dépenses d’investissement du nouvel établissement public Paris La Défense à hauteur de 30 millions d’euros par an.

Fonds de solidarité

« Depuis 2010, le Département a investi 3,4 milliards d’euros sur son territoire alors que la dotation globale de fonctionnement aura diminué de presque les deux tiers depuis 2013 », a souligné Éric Berdoati, président du groupe de la Majorité départementale. Elle devrait diminuer encore en 2019 (d’environ deux millions d’euros) en dépit des promesses de stabilité du gouvernement. Malgré des incertitudes sur le montant exact de la péréquation qui pourrait évoluer à la hausse, le Département maintiendra en 2019, le taux de la taxe sur le foncier bâti à 7,08 %. Pour autant, les Hauts-de-Seine sont aussi le 5e Département le moins endetté de France…

Le budget 2019 sera également le premier à s’inscrire dans le « corset » de la limitation imposée par l’État des dépenses de fonctionnement. « Cette logique faussement contractuelle contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, plafonne à 1,05 % nos dépenses de fonctionnement, sans prendre en compte les efforts que nous avons déjà, de nous-mêmes, accomplis, a rappelé Patrick Devedjian. Et malgré un service public départemental utile, efficace, reconnu par tous dans ses domaines de compétences, on continue à remettre en question notre existence, même lorsque nous agissons en lieu et place d’un État défaillant… » 

 

Le Département s’est ainsi engagé avec l’ensemble des Départements qui entourent la capitale à créer au 1er janvier un Fonds de solidarité territoriale dont la dotation initiale se montera 150 millions d’euros dont 63 pour le « 92 ». « Nous apportons ainsi des solution concrètes aux inégalités en Île-de-France », a commenté M. Devedjian.

La solidarité restera d’ailleurs le principal poste budgétaire l’an prochain avec plus de 830 millions d’euros qui seront consacrés aux personnes âgées, handicapées et aux familles en difficulté.

Le Département des Hauts-de-Seine s’est vu attribuer cette semaine par le Global Positive Forum le score de 71,9 %. Cet indice mesure l’utilité de ce que fait la collectivité pour les génération futures…