09/12/2016
 | Institution

2017 : le Département va privilégier l’investissement

Malgré une baisse massive des dotations de l’État, le budget 2017 prévoit un large effort sur les dépenses de fonctionnement pour privilégier l’investissement. Sans hausse d’impôt.

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L’assemblée départementale a adopté son budget primitif le 9 décembre. Le groupe Front de Gauche et Citoyens et les élus socialistes ont voté contre.CD92- JeanLuc DOLMAIRE

« En 2017, il faudra avancer avec des vents contraires, en affrontant des contraintes financières drastiques ». C’est par ces mots que Patrick Devedjian a ouvert le débat sur le budget primitif 2017. Première contrainte : la baisse des dotations de l’État. En 2017, comme en 2016, la Dotation globale de fonctionnement devrait diminuer de 48 M€ pour s’établir à 99,5 M€. « Pour vous donner un ordre d’idée, 48 M€ cela représente ce que le Département verse chaque année aux personnes handicapées », a précisé M. Devedjian. « La DGF aura baissé de près de 63 % entre 2013 et 2017 », a complété le rapporteur général du budget, Pierre-Christophe Baguet. Parmi les autres contraintes : la baisse des recettes de fonctionnement (-7 %, soit - 143 M€ l’an prochain), l’augmentation des allocations individuelles de solidarité RSA, APA et PCH (+ 6 M€, pour un montant total de 283 M€) et le poids de la péréquation qui, tous mécanismes confondus, s’établit à 352 M€. Patrick Devedjian a dénoncé la création d’un nouveau mécanisme : « la perte d’une partie de la CVAE (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une des recettes de fonctionnement, ndlr) au profit de la Région. Alors même que nous n’avons transféré aucune compétence à la Région. C’est un mécanisme inique car d’un côté on nous demande de prendre en charge des investissements structurants et, de l’autre, on nous prive du profit de ces investissements pour rétablir les comptes de la Région… C’est un manque à gagner supplémentaire d’au moins 10 M€ en 2017 et je prends l’estimation plutôt basse » (lire encadré ci-dessous).

466 M€ d'investissement

Malgré ces contraintes, le Département a une nouvelle fois fait le choix de ne pas augmenter le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires. « La pression fiscale est déjà assez lourde pour nos concitoyens », a défendu M. Devedjian. Le taux départemental restera donc à 7,08 %, « le taux le plus bas de France hormis Paris », a insisté M. Baguet. À titre de comparaison, le taux moyen national est de 15,44 %.

« Nous répondrons à ces défis par une situation financière saine, encore saluée récemment par l’agence de notation Standard & Poor’s et par un large effort dans nos dépenses de fonctionnement », a poursuivi Patrick Devedjian. Au 1er janvier, l’encours de la dette départementale sera ainsi de 153 M€,soit un désendettement de 32 M€ par rapport au 1er janvier 2016. La dette sera alors comparable à son niveau d’il y a huit ans. Quant aux dépenses de fonctionnement, « elles demeurent stables (+0,1%), avec notamment des dépenses de personnel à hauteur de 298 M€, soit une baisse de 0,5 % par rapport à l’an dernier. Nous maintenons nos efforts en faveur des plus fragiles, avec 870 M€ consacrés à la solidarité, budget qui augmente de 4,5 M€. Et, en 2017, notre ambition restera forte en matière d’investissement. De 2009 à 2016, ce sont près de 3,5 milliards d’euros qui ont été consacrés à l’investissement dans les Hauts-de-Seine et encore 466 M€ l’an prochain. »


CVAE : adoption d’un vœu

À l’issue du débat budgétaire, l’assemblée départementale a adopté un vœu présenté par Pierre-Christophe Baguet demandant le maintien de la répartition initiale du produit de la CVAE (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) récemment modifiée par la loi de finances. « Ces changements ont été induits par la loi NOTRe qui transfère certaines compétences des Départements, dont celle des transports vers les Régions, a rappelé M. Baguet. Mais, dans le cas précis de la région Île-de-France, aucune charge nouvelle ne lui est transférée de la part des Départements. La compétence transports relève en effet, et continuera de relever, du syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) auquel contribue déjà largement notre collectivité à hauteur de quelques 98 millions d’euros… » Le vœu adopté vendredi 9 décembre prévoit, « si la Région persiste dans cette voie », de « revoir la participation du Département au financement des transports ». En 2017, le budget départemental consacré aux transports s'élèvera à 74 M€. Il a été multiplié par deux par rapport à l'an dernier.


Notre reportage


En savoir plus :

Lire le communiqué sur le budget 2017

Lire le discours de Patrick Devedjian

Lire le texte du vœu