17/03/2017
 | Economie

THD Seine : Sequalum condamnée à payer des pénalités au Département

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé le bien fondé du Département des Hauts-de-Seine à exiger des pénalités à la société Sequalum (filiale du groupe Numericable-SFR) devant les retards constatés en fin d'année 4 et 5 du calendrier contractuel de déploiement du réseau départemental. En rendant ce jugement, le Tribunal administratif reconnaît que Sequalum est redevable de l'intégralité des pénalités exigées, soit 96,7 M€.

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Pour rappel, face aux retards substantiels constatés dans la construction du réseau départemental THD Seine et devant l'ineffectivité des mises en demeure adressées à son ancien délégataire, le Département avait émis deux titres de pénalités, respectivement de 45 076 000 € en août 2014 et de 51 640 000 € en mai 2015.

Sequalum avait contesté la régularité et le bien-fondé de ces pénalités devant le Tribunal administratif en septembre 2014 puis en juillet 2015.

Pour Patrick Devedjian, député et président du conseil départemental des Hauts-de- Seine, "Ces jugements montrent que l'intérêt public a été sauvegardé dans ce dossier et est un signal fort donné à l'adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels".

Le 17 octobre 2014, le Département avait prononcé la résiliation de la délégation de service public THD Seine, pour faute et aux torts exclusifs du délégataire Sequalum (filiale du groupe Numericable-SFR), avec effet au 1er juillet 2015.
À partir de cette date, la Régie départementale THD Seine avait repris l'exploitation et la maintenance du réseau et a assuré le maintien du service public sur les infrastructures construites par Sequalum.
En parallèle, le Département avait lancé le 17 novembre 2014 un appel à candidature pour la cession du réseau THD Seine qui a abouti le 24 février 2017 à la cession du réseau à la Société Covage pour un montant de 15 M€ assortis d'engagements de développement du réseau.




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