29/03/2019
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Le Département maintient le taux de la taxe foncière

Fixé à 7,08 % depuis 2009, il demeure le plus faible de France pour un Département.

SEANCE PUBLIQUE
CD92/JULIA BRECHLER

Depuis la réforme de la fiscalité professionnelle de 2011, la taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul impôt sur lequel le conseil départemental peut intervenir. Pour la dixième année consécutive, son taux reste inchangé, toujours fixé à 7,08 %. Les élus ont voté ce maintien vendredi 29 mars lors d’une séance publique au Pôle universitaire Léonard de Vinci. Il demeure toujours le plus bas en France pour un Département. En outre, cette taxe devrait rapporter 1,9 % de plus qu’en 2018 avec un produit de 330 millions d’euros. « Nous ne savons pas si nous aurons encore la main sur cette taxe foncière l’année prochaine car l’État ne cesse de mettre des charges supplémentaires sur nos épaules. Les excédents que nous dégageons nous permettent aussi de préserver notre avenir », prévient Patrick Devedjian

La fusion avec le Département des Yvelines, elle, se poursuit « sûrement et sereinement » avec tout d’abord le groupement des services de la commande publique des deux collectivités en une seule et unique direction. Cette opération permettra à la fois d’offrir une plus grande visibilité des achats, de rendre l’administration départementale plus efficace et enfin de faire des économies dans un secteur où le montant cumulé des achats des deux Départements atteint cinq cent millions d’euros. Ce groupement de commandes concerne, entre autres, le dispositif Pass + qui va être étendu aux collégiens yvelinois à partir de la rentrée 2020. Dans un premier temps, seuls deux services seront proposés : l’aide financière de 80 à 100 € pour l’inscription à une activité extra-scolaire et l’offre de bons plans sportifs et culturels.

Enfin la plateforme interdépartementale destinée aux adultes atteints de troubles autistiques ou d’handicap psychique avance. La Fondation des Amis de l’Atelier (FAA) avait déjà été désignée gestionnaire de cette structure et vendredi 29, les modalités d’organisation, de gestion et de financement de financement de cette structure ont été votées. Les Hauts-de-Seine verseront en tout 10,2 millions d’euros de subvention d’investissement au gestionnaire dont 4,8 millions d’euros dès cette année. Cette plateforme de 158 places prendra place au sein du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux fin 2020.

 

Le dossier « complexe » des mineurs isolés

Parmi les compétences du conseil départemental, celle de la mise à l'abri, de l'évaluation à la minorité et de l'isolement des mineurs non accompagnés. « Tous les Départements à proximité immédiate de Paris sont aujourd’hui confrontés à une arrivée sans précédent de jeunes migrants qui demandent à bénéficier de la protection à l’aide sociale à l’enfance. Notre responsabilité est quotidienne afin d’accueillir ces jeunes avec respect et bienveillance mais nous devons toutefois être vigilants au regard du processus d’évaluation de la situation individuelle », constate Patrick Devedjian. Ainsi, le Département a décidé de solliciter le Préfet des Hauts-de-Seine. À partir du 8 avril, tous les jeunes seront désormais orientés en rendez-vous chaque après-midi à l’accueil de la Préfecture afin de savoir s’ils n’ont pas déjà fait une demande de titre de séjour en tant qu’adulte étranger sur le territoire national. « L’information, qui sera reçue le soir même par le Département, permettra de mieux évaluer notre action », explique Patrick Devedjian.