21/01/2019
 | Institution

Commission permanente du 21 janvier : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

arena700400
CD 92 / Olivier Ravoire

38 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 6 438 000 € à la Commune de Châtillon, dans le cadre de son contrat de développement 2019/20121 ;
  • l’approbation de la Convention de partenariat et de financement avec l’association le Lien Yvelinois, pour l’accompagnement de mineurs privés de la protection de leur famille ou Mineurs non accompagnés (MNA), dans leur prise en charge éducative et sociale ;
  • l’attribution de 305 000 € au bénéfice de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Hauts-de-Seine (ADPEP 92) pour la gestion du centre de loisirs de l’Etablissement Régional d’Education Adaptée de Garches (EREA), pour l’année 2019 ;
  • l’attribution de 470 000 € à l’association Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières pour la réalisation de la neuvième phase du programme de renforcement des organisations de producteurs de cacao en Haïti.

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques