16/05/2019
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Commission permanente du 20 mai : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

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CD 92 / Olivier Ravoire

43 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 8 102 939 € à la Commune de Gennevilliers (dont 6 375 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 3 204 100 € à la Commune de Vanves (dont 1 630 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 3 571 275 € à la Commune de Malakoff (dont 2 375 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 1 325 542 € aux partenaires conventionnés mettant en œuvre des activités de protection maternelle et infantile (PMI).

Consulter la synthèse des débats (format pdf) 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques