18/02/2019
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Commission permanente du 18 février : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

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CD 92 / Olivier Ravoire

47 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 10 411 391 € à la Commune d'Asnières-sur-Seine (dont 6 000 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 7 882 866 € à la Commune d'Issy-les-Moulineaux (dont 3 900 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 2 936 673 € à la Commune de Chaville (dont 2 000 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021),
  • l'approbation des groupements de commandes entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine pour la passation de marchés concernant la fourniture / pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des deux départements et aussi la collecte, le tri et le traitement des dépôts sauvages de déchets situés sur le domaine public et privé sur le territoire des deux Départements ;
  • l'attribution de 500 000 € pour la réalisation de programmes de développement agricole à Siem Reap au Cambodge.

Consulter la synthèse des débats (format pdf) 

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques